- licenciement, chômage, mutation professionnelle
- manque de neige, avalanche
- maladie, accident corporel
- barrages routiers, grèves S.N.C.F
- interdiction de sites (marée noire, épidémie, pollution)

AUSSI, SOUSCRIVEZ AU CONTRAT ANNULATION DE SEJOUR HOTELIER

Dans ce cas vous serez garantis selon les conditions résumées ci dessous

POUR :

- vos acomptes ou arrhes versés à la réservation
- autres garanties : voir certificat ci dessous

IL VOUS SUFFIT :

- de joindre un chèque à l'ordre de SERVICE & ANNULATION DE 4,50 %
du montant de votre séjour ( Virement pour les ressortissants de la CEE )
(Les chèques étrangers non compensables en FRANCE, ne sont pas acceptés)
- de retourner le volet adhésion et chèque d’Assurance, avec votre chèque d'acompte

(Cette assurance ne pourra plus se souscrire par la suite)
N ' HESITEZ PLUS A RESERVER VOTRE SEJOUR !

Le présent certificat au contrat collectif référence ci-dessous a pour objet d'accorder les garanties définies ci-après aux réservations dont la durée ne dépasse pas 90 jours

GARANTIES

1 - ANNULATION DU SEJOUR

L'Assureur garantit à l'assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte, d'arrhes en cas d'annulation du séjour pour des raisons suivantes :

a) Maladie grave, blessure grave ou décès du RESERVATAIRE, de son conjoint ou de leurs descendants,ascendants ou gendres, brus ou des personnes désignées au contrat de location;

Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de la santé ou toute atteinte corporelle interdisant de quitter le domicile ou l'établissement hospitalier, lieu de traitement à la date du début de la période de location et justifiée par un certificat d'arrêt de travail et par un certificat médical précisant l'interdiction précitée et en sus pour les cures, la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie des frais remboursables sans conditions de ressources, le récipissé d'annulation de cure éabli par les établissements thermaux.

b) Sinistres entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant au RESERVATAIRE, survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour de son départ;

c) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licencement ou de mutation du RESERVATAIRE ou de son conjoint, à condition que la notification de l'employeur soit postérieure à la prise d'effet des garanties.

d) Empêchement pour le RESERVATAIRE de se rendre à la Station par la route ou chemin de fer le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans le 48 heures qui suivent par suite de barrages ou de grèves empêchant la circulation, attestés par le Maire de la commune du lieu de résidence de vacances;

e) Si le RESERVATAIRE est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précèdant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite :

1° De défaut ou d'excès de neige pour la période du 15/12 au 01/04 de l'année suivante.

Cette garantie ne peut être prise en considération que d'après un bulletin d'enneigement publié par un organisme agréé à délivrer ce bulletin, concernant la station elle-même si elle adhérente, ou si elle ne l'est pas, la station la plus proche à vol d'oiseau.

Il sera établi s'il y a manque ou excès de neige dans la station de sports d'hiver du lieu de la location, si dans les 48 heures précédant ou suivant la date prévue pour le commencement de la location, plus des 2/3 des pistes de ski de la station sont fermées d'après le bulletin d'enneigement précité.

2° D'interdiction de sites en raison de pollution ou d'épidemie.

Les risques de pollution, marée noire ou d'épidémie seront considérés comme réalisés au titre du présent contrat lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de 5 kilomètres du lieu de résidence par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant la période du séjour. Cette garantie s'exerce à concurrence de 304.900 € par sinistre au titre du contrat référencé ci-dessous quelque soit le nombre de séjours annulés ou interrompus indemnisables au titre de la présente garantie. Au cas ou le nombre du montant du sinistre exéderait le montant de la garantie, l'assureur procéderait à la répartition au marc le franc.

2 - INTERRUPTION DE SEJOUR

L'assureur remboursera au RESERVATAIRE le montant du loyer non couru par suite d'interruption de séjour, conséquence de l'un des évènements énumérès aux alinéas a, b, e 2° de l'article 1 - ANNULATION DE SEJOUR ci-dessus.

3 - FRAIS DE RECHERCHE, SAUVETAGE ET ASSISTANCE

- FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE, l'Assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage mis en oeuvre par un organisme habilité pour venir au secours du réservataire, de son conjoint, de leurs ascendants ou descendants ou des personnes mentionnées au contrat de réservation. Cette garantie s'excerce à concurrence de 3.000 €. par sinistre.

CERTIFICAT AU CONTRAT ACE Insurance S.A - N.V N° 5.139.888 - ASSISTANCE L'assureur prend en charge le coût de l'assistance assumée par ACE ASSISTANCE. Les prestations sont :

- le rapatriement par tous moyens, des locataires ou occupants dès qu'il(s) se trouve (ent) dans un centre hospitalier et qu'il n'est pas possible de le(s) soigner sur place.
- le rapatriement du corps en cas de décès du (des) locataire ou occupant(s) jusqu'au lieu d'inhumation en France.
- la mise à disposition d'un billet aller et retour pour un membre de la famille du(des) locataire ou occupant(s) si celui-ci (ceux-ci) est (sont) hospitalisé plus de 10 jours.
- la mise à disposition d'un billet retour pour le locataire ou occupant en cas de décès soudain et imprévisible d'un proche parent resté en France;
- la mise à disposition d'un chauffeur pour le retour si à la suite d'un rapatriement aucun des locataires ou occupants ne peuvent conduire le véhicule.

TERRITORIALITE : FRANCE

VALIDITE DE GARANTIE :

Pendant la durée du séjour : dans un rayon de 200 kms autour du lieu de la résidence.

Sur le trajet aller et retour : 3 jours avant la date de prise d'effet de la location et 3 jours après la date de fin de séjour.

EXCLUSIONS

Sont exclus des garanties exposées dans le présent contrat, les dommages se rattachant directement ou indirectement a :
la guerre étrangère (il appartient à l'assuré de prouver que le sinistre résulte d'un autre fait).
la guerre civile (il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile).
tous effets directs ou indirects d'explosion de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de radioactivité, ainsi que de sinistres dus aux effets de radiation provoquée par l'accéleration artificielle de particules.

de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement.
de pratique d'un sport en tant que professionnel.
d'un acte intentionnel du titulaire : suicide ou tentative de suicide;
d'un traitement esthétique, psychique, ou psychothérapeutique;
de l'interdiction médicale de cure;
de maladie ou d'accident de grossesse et en général toute altération de santé dont les premiers symptômes ont lieu avant la réservation de séjour.
Licenciement pour faute professionnelle grave

FORMALITES EN CAS DE SINISTRE

Sauf cas fortuit ou de force majeure, l'Assuré doit dans les 5 jours où il en a connaissance avertir :

ACE Europe Service Locations Saisonnières
8, avenue de l’ Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX

Il devra lui fournir la photocopie du document de réservation signée des deux parties ou la preuve de leurs accords ou une facture faisant ressortir clairement les dates de séjours, le prix du séjour, le montant des arrhes ou acomptes versées, un certificat médical précisant la nature de l'affection, un acte de décès ou de refus de prise en charge de la Sécurité Sociale ou de tout autre justificatif nécessaire. L'Assuré s'engage à permettre au médecin conseil de l'Assureur d'accéder au dossier médical, faute de quoi la garantie ne lui sera pas acquise.

En cas de sinistre mettant en jeu la garantie Assistance, l'assuré devra prendre directement contact avec ACE ASSISTANCE 01.40.25.57.25

FORMATION-PRISE D'EFFET DE L'ASSURANCE

Pour que le contrat soit parfait, il suffit : que le volet d'adhésion ait été retourné à l'Hôtelier ou au Service de Réservation avec un chèque de règlement de prime d'assurance à l'ordre de SERVICE ET ANNULATION en même temps que son chèque de réservation;

Il prendra effet à compter du lendemain de la réception par l'Hôtelier ou le Service de Réservation.et ce pour la période indiquée au contrat de location.

COMMUNICATION DU CONTRAT

L'Assuré peut consulter sans frais le texte intégral du contrat auprès de l'Hôtelier ou du Service de Réservation

Le Directeur Général de ACE Insurance S.A - N.V
ACE Insurance S.A - N.V 62, rue de la République 69002 LYON
Siège social : 9-11 rue Belliard - Bruxelles - Belgique - S.A au capital de 146.721.272,54€

Autorité de controle : Office de Controle des Assurances - 61 avenue de Cortenbergh - 1000 Bruxelles - Belgique
Direction Générale pour la France : 8, avenue de l' Arche 92419 Courbevoie Cedex
RC. 325 743 904 Nanterre B - N° d' identification 325 743 904 001 39 - APE 660E

BULLETIN D'ADHESION à la Police N° FR 32 012 569 à compléter et à retourner avec votre chèque d'acompte à votre Hôtelier accompagnés du règlement de la prime d'assurance. Le règlement de la prime d'assurance doit être fait par chèque à l'ordre de SERVICE ET ANNULATION pour le montant fixé ci-dessous.

RESERVATAIRE Signature du Réservataire

(séjour réservé auprès de)

Camping du Domaine de Massereau
Les hauteurs de Sommières
route d' Aubais
30 250 Sommières

Non et Prénoms du Réservataire :...............................................................................................................................

Adresse :................................................................................................................................
:................................................................................................................................

Noms et Prénoms des personnes accompagnantes ................................................................................................................................
:................................................................................................................................
:................................................................................................................................

Location du ...................................................... au...................................................

MONTANT DE LA PRIME D'ASSURANCE T.T.C.
:................................................................................................................................

PRIX DU SEJOUR : ......................................X 4,50 % = .......................................